Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le :
02/05/2024
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Source : www.vie-publique.frÀ l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative. En l’espèce, la demande d’annulation d’un jugement au motif d’une potentielle partialité d’un membre de la juridiction est rejetée... Lire la suite
Historique
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Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Droit public / Droit administratif
À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et précise les règles garantissant l’indépendance et l’impartialité de la justice administrative. En l’espèce, la demande d’annulation d’un jugement au motif d’une potentielle partialité d’un membre de la juridiction est rejetée...Source : www.vie-publique.fr
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Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit public / Droit administratif
Face à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier des maires (menaces, injures, agressions, harcèlement...), la loi entend mieux les protéger et mieux les accompagner en tant que victimes...Source : www.vie-publique.fr -
Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit public / Droit administratif
Quatre récents décrets entérinent la création des corps des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers au sein de la fonction publique hospitalière...Source : www.weka.fr -
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit administratif
Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de carence correspond à la date du premier jour à compter duquel l'absence de l'agent à son travail est justifiée par celui-ci par un avis d'arrêt de travail établi par un médecin...Source : www.juritravail.com -
Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
Deux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par un président d’université. Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi...Source : www.actu-juridique.fr -
Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d’une nomination stagiaire dans un grade de catégorie C de la fonction publique territoriale...Source : www.weka.fr