Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?

Historique

• [Décision H35] Inexécution d’une décision de justice, le Cabinet obtient une astreinte
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit public

  Fonction publique
  
  Que faire quand l’administration condamnée par une décision de justice n’exécute pas la décision ? La situation n’est pas si rare et peut être extrêmement problématique. Tel était le cas d’un agent, dans l’intérêt duquel le Cabinet avait obtenu l’annulation de son licenciement. La décisio...
  Lire la suite
• [DECISION H35] Retenue sur traitement pour soustraction à un examen médical : l’agent n’avait commis aucune faute
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit public

  Droit public / (NPU) Fonction publique

  Fonction publique

  Fonction publique / Fonction publique - Décision H35
  
  L’article 25 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 dispose : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interr...
  Lire la suite
• Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Accident de trajet : le Conseil d’Etat le reconnait même si l’agent est encore dans son immeuble !
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit public
  
  Lorsqu’un agent public, qu’il soit titulaire ou stagiaire, est victime d’un accident survenu dans le cadre de ses fonction ou durant son trajet domicile-travail, certaines formalités doivent être rapidement accomplies pour que soit reconnu l’accident qui ouvre droit à une prise en charge spécifiq...
  Lire la suite
• L’existence d’une procédure de délaissement antérieure n’a aucun effet sur l’expropriation
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit public
  
  Selon les articles L 221-1, R 221-2 et R 221-5 du Code de l’expropriation, le juge de l’expropriation statue au vu des pièces constatant l’accomplissement des formalités prévues par le code...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Une circulaire conjointe du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à faciliter l’accès des professions foraines et circassiennes au domaine public...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite