Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et de nomination
Publié le :
02/11/2023
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Source : www.weka.frLe décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d’une nomination stagiaire dans un grade de catégorie C de la fonction publique territoriale... Lire la suite
Historique
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[DECISION H35] Le Cabinet fait reconnaître l’existence du harcèlement moral subi par un agent
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Droit publicL’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, maintenant repris dans le Code général de la fonction publique dispose : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible...
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[DECISION H35]Le Cabinet obtient l’annulation du refus de mettre en place un CET pour les agents contractuels
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit publicDroit public / Droit administratifRécemment, un syndicat de fonctionnaires territoriaux a alerté le Cabinet sur la pratique de leur commune quant à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Par une délibération, la commune ava...
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Séparation des pouvoirs et légalité de la peine contre un élu universitaire
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifDeux personnes portent plainte du chef de harcèlement moral commis dans le cadre de ses fonctions par un président d’université. Selon l’article 111-3 du Code pénal, nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit administratifLe décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d’une nomination stagiaire dans un grade de catégorie C de la fonction publique territoriale...Source : www.weka.fr
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Abandon de poste dans le fonction publique : l'agent qui n'a pas reçu d'affectation ne peut être radié des cadres
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit publicLe Conseil d'Etat, dans une décision du 11 octobre 2023, a indiqué que pour pouvoir être radié des cadres pour abandon de poste, encore faut-il que le fonctionnaire soit affecté sur un poste. Les faits à l'origine de cette décision sont ceux d'un fonctionnaire qui avait été recruté sur un pos...
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[DECISION H35] Le Cabinet obtient l'indemnisation d'un agent victime de recours abusifs aux CDD
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit publicDroit public / Droit administratifLes agents publics peuvent être recrutés sous la forme de contrats à durée déterminée. Ces contrats sont conclus notamment : - lorsque l'administration fait face à un besoin spécifique, qui peut être lié à un accroissement temporaire de l'activité ou le besoin de remplacer un agent indisponi...