Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?

Historique

• Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Une circulaire conjointe du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à faciliter l’accès des professions foraines et circassiennes au domaine public...
  Source : www.weka.fr
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• [DECISION H35] Prolongation de stage : une annulation faute de démonstration de l'insuffisance professionnelle
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  [Tribunal administratif de BORDEAUX, 6 février 2025, n°2303123] Un agent avait été recruté dans un CIAS, en tant que directeur, pour une durée d’un an, avant sa titularisation. Toutefois, quelques temps avant l’expiration de cette période, le président de la communauté de communes a prolongé l...
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• Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit public
  
  Dans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligations nationales de mise en concurrence applicables aux contrats de concession...
  Source : www.weka.fr
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• Concession d’un bien public : l’action du concessionnaire n’échappe pas à la prescription quinquennale
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit public
  
  Un bien appartenant au domaine public est, en principe, imprescriptible, conformément à l’article L 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• [DECISION H35] Le Cabinet obtient l’annulation du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une rechute
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  [Tribunal administratif de BORDEAUX, 23 janvier 2025, n°2205955, 2300281] Un agent a consulté le cabinet car il a été victime d’un accident de service en 2017 lequel a été reconnu imputable au service. Toutefois, en 2021 l’agent a présenté de nouveau des symptômes similaires : un état anxieu...
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• Limites au droit de retrait
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit public
  
  Un arrêt du Conseil d’État n° 470052 du 21 mars 2025 rappelle que le non-respect des préconisations du médecin de prévention ne constitue pas automatiquement un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait...
  Source : www.weka.fr
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