Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité

Historique

• Salaire moyen : quelles différences entre fonction publique et secteur privé ?
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de 9,3% à celui du secteur privé. Toutefois, à volume de travail identique, les agents de la fonction publique perçoivent un salaire net moyen inférieur de 3,7% à celui des salariés du secteur privé. Comment s'expliquent ce...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé passe de 100 % à 90 % du traitement de base. Cette mesure, bien qu’elle vise une harmon...
  Source : www.weka.fr
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• Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1°du quatrième alinéa de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique prévoyant que le décès d’un des membres du couple fait ob...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Des précisions sur la notion de rechute d'accident de service du fonctionnaire
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  Le Conseil d'Etat a rendu le 18 février 2025 un avis n°495725 apportant des précisions sur ce qu'il faut entendre par rechute d'un accident de service :  - Le droit des agents publics à bénéficier d'une prise en charge par l'administration à raison d'un accident ou d'une maladie reconnus imput...
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• Protection fonctionnelle : l'assistance juridique étendue à l’engagement de la responsabilité de l’administration
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  [Conseil d'Etat, 7 février 2025, n°495551] L’agent public bénéficie d’une protection de la part de son employeur, appelée « protection fonctionnelle » qui trouve à s’appliquer : Quand il est victime d’une agression dans le cadre de son travail Quand il est poursuivi en justice en raiso...
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• Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'atteintes à la probité au sein du bloc communal...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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