Protection fonctionnelle des agents publics : conditions, contenu et points de vigilance
Publié le :
14/10/2026
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Droit public
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
La protection fonctionnelle constitue une garantie essentielle accordée aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Elle impose à l’administration de protéger l’agent contre certaines attaques ou mises en cause liées à ses fonctions et, dans certaines situations, de prendre en charge l...
Protection fonctionnelle : l’administration doit-elle prendre en charge les frais d’avocat ?
Publié le :
06/10/2026
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2026
Droit public
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
Lorsqu’un agent public bénéficie de la protection fonctionnelle, l’administration peut être amenée à prendre en charge ses frais d’avocat.
Cette prise en charge est toutefois encadrée. Une question pratique se pose alors fréquemment : l’agent peut-il choisir son avocat et obtenir le remboursem...
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : un dispositif désormais pérenne
Publié le :
04/08/2026
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août
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2026
Droit public
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
La rupture conventionnelle, longtemps réservée au secteur privé, permet à un agent public et à son administration de convenir d'un commun accord de mettre fin à leur relation de travail. Introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et codifiée aux articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général...
L’abandon de poste en droit de la fonction publique
Publié le :
07/07/2026
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juillet
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2026
Droit public
Droit public / (NPU) Fonction publique
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
En droit de la fonction publique, l’« abandon de poste » constitue un motif autonome de rupture du lien statutaire, expressément envisagé par le Code général de la fonction publique, sans que les textes ici disponibles n’en détaillent, à eux seuls, la définition ni la procédure complète de mise e...
La protection fonctionnelle constitue une garantie essentielle accordée aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Elle impose à l’administration de protéger l’agent contre certaines attaques ou mises en cause liées à ses fonctions et, dans certaines situations, de prendre en charge l...
Lorsqu’un agent public bénéficie de la protection fonctionnelle, l’administration peut être amenée à prendre en charge ses frais d’avocat. Cette prise en charge est toutefois encadrée. Une question pratique se pose alors fréquemment : l’agent peut-il choisir son avocat et obtenir le remboursem...
Le terme d’un contrat à durée déterminée ne donne pas, en principe, à l’agent public un droit à son renouvellement. Pour autant, l’administration ne dispose pas d’un pouvoir totalement discrétionnaire : une décision de non-renouvellement doit respecter certaines règles. L’agent a-t-il un droit...
La rupture conventionnelle, longtemps réservée au secteur privé, permet à un agent public et à son administration de convenir d'un commun accord de mettre fin à leur relation de travail. Introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et codifiée aux articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général...![[Décision H35] Annulation d’une sanction disciplinaire : malgré les nombreux témoignages, la faute n’était pas établie](medias/org-1760/shared/h35-6a5f8b1648f29-maxw2000-maxh1000.jpg "[Décision H35] Annulation d’une sanction disciplinaire : malgré les nombreux témoignages, la faute n’était pas établie")
[Tribunal administratif de Bordeaux, 29 décembre 2025] Un agent public est venu consulter le Cabinet après avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours. En effet, un de ses collègues l’avait accusé de harcèlement moral. L’employeur avai...
En droit de la fonction publique, l’« abandon de poste » constitue un motif autonome de rupture du lien statutaire, expressément envisagé par le Code général de la fonction publique, sans que les textes ici disponibles n’en détaillent, à eux seuls, la définition ni la procédure complète de mise e...