Les dernières actus
Historique
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Changement d'affectation dans la fonction publique : quels recours pour l'agent public ?
Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Droit publicDroit public / Droit administratifDroit public / (NPU) Fonction publique
Un changement d'affectation peut intervenir au cours de la carrière d'un agent public, notamment lorsque l'administration estime qu'une réorganisation du service ou son bon fonctionnement le justifie. Toutefois, une nouvelle affectation peut être vécue comme une mise à l'écart, entraîner une p... -
Protection fonctionnelle des agents publics : conditions, contenu et points de vigilance
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
La protection fonctionnelle constitue une garantie essentielle accordée aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Elle impose à l’administration de protéger l’agent contre certaines attaques ou mises en cause liées à ses fonctions et, dans certaines situations, de prendre en charge l... -
Protection fonctionnelle : l’administration doit-elle prendre en charge les frais d’avocat ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
Lorsqu’un agent public bénéficie de la protection fonctionnelle, l’administration peut être amenée à prendre en charge ses frais d’avocat. Cette prise en charge est toutefois encadrée. Une question pratique se pose alors fréquemment : l’agent peut-il choisir son avocat et obtenir le remboursem... -
Non-renouvellement du contrat dans la fonction publique : quels critères et points de vigilance ?
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Décision H35
Le terme d’un contrat à durée déterminée ne donne pas, en principe, à l’agent public un droit à son renouvellement. Pour autant, l’administration ne dispose pas d’un pouvoir totalement discrétionnaire : une décision de non-renouvellement doit respecter certaines règles. L’agent a-t-il un droit... -
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : un dispositif désormais pérenne
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
La rupture conventionnelle, longtemps réservée au secteur privé, permet à un agent public et à son administration de convenir d'un commun accord de mettre fin à leur relation de travail. Introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et codifiée aux articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général... -
[Décision H35] Annulation d’une sanction disciplinaire : malgré les nombreux témoignages, la faute n’était pas établie
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Décision H35
![[Décision H35] Annulation d’une sanction disciplinaire : malgré les nombreux témoignages, la faute n’était pas établie](medias/org-1760/shared/h35-6a5f8b1648f29-maxw2000-maxh1000.jpg "[Décision H35] Annulation d’une sanction disciplinaire : malgré les nombreux témoignages, la faute n’était pas établie")
[Tribunal administratif de Bordeaux, 29 décembre 2025] Un agent public est venu consulter le Cabinet après avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours. En effet, un de ses collègues l’avait accusé de harcèlement moral. L’employeur avai...