Historique
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Contractuels et fonctionnaires : la différence de rémunération doit être justifiée
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond(CE, 6 mai 2026, n° 505835) En l’espèce, M. B…, agent contractuel, ayant connu plusieurs changements de fonctions au sein du bureau des achats ministériels, contestait le montant de sa rémunération. Dans ce cadre, il sollicitait la communication des bulletins de paie de collègues et demandait...
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Usage de la force et sanction disciplinaire pour les gardiens de la paix
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit publicDroit public / Droit administratifFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
(Tribunal administratif de Versailles, 7 mai 2026, n°24VE00274) Le 7 mai 2026, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la sanction infligée à un gardien de la paix ayant utilisé une grenade de désencerclement lors d’une manifestation des « gilets jaunes » place de la Bastille,... -
Indemnisation des préjudices subis du fait de la maladie professionnelle : le Conseil d’Etat apporte des précisions
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit publicDroit public / Droit administratifFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
[Conseil d’Etat, 5 juin 2025, n°472198] Les articles L. 27 et L. 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite déterminent la réparation forfaitaire à laquelle un fonctionnaire victime d'un accident de service ou atteint d'une maladie professionnelle peut prétendre. Ces répar... -
Mise à la retraite d’office pour invalidité : pas d’urgence présumée pour le référé suspension
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
[Conseil d’Etat, 17 décembre 2025, n°507783] Le temps d’instruction d’un dossier devant le Tribunal administratif est en moyenne situé entre 12 et 24 mois. C’est pourquoi, quand la situation le justifie, des procédures plus rapides peuvent être engagées par les requérants. En droit adminis... -
[Décision H35] L’agent contractuel suspendu de ses fonctions a droit au maintien de sa rémunération
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit publicDroit public / (NPU) Fonction publiqueFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Décision H35
![[Décision H35] L’agent contractuel suspendu de ses fonctions a droit au maintien de sa rémunération](medias/org-1760/shared/h35-69e7947cc7f97-maxw2000-maxh1000.jpg "[Décision H35] L’agent contractuel suspendu de ses fonctions a droit au maintien de sa rémunération")
[Tribunal administratif de Bordeaux, 6 novembre 2025] Un agent contractuel avait été suspendu de ses fonctions suite au signalement d’une plainte déposée à son encontre. Le Maire de la commune dans laquelle il exerçait avait alors cru pouvoir suspendre, dans le même temps, la rémunération... -
[Décision H35] Quand le stress au travail mène à l’accident
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit publicDroit public / (NPU) Fonction publiqueFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Décision H35
![[Décision H35] Quand le stress au travail mène à l’accident](medias/org-1760/shared/h35-69ddf55c28c64-maxw2000-maxh1000.jpg "[Décision H35] Quand le stress au travail mène à l’accident")
Le Cabinet a eu l’occasion d’accompagner un agent dont l’histoire est très particulière et montre à quel point le travail peut peser lourd sur la santé, au point de déclencher un accident cardiovasculaire gravissime. Pendant des années, l’agent a travaillé dans un service sous forte tension :...