Protection fonctionnelle des agents publics : conditions, contenu et points de vigilance
Publié le :
14/10/2026
14
octobre
oct.
10
2026
Droit public
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
La protection fonctionnelle constitue une garantie essentielle accordée aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Elle impose à l’administration de protéger l’agent contre certaines attaques ou mises en cause liées à ses fonctions et, dans certaines situations, de prendre en charge l...
Protection fonctionnelle : l’administration doit-elle prendre en charge les frais d’avocat ?
Publié le :
06/10/2026
06
octobre
oct.
10
2026
Droit public
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
Lorsqu’un agent public bénéficie de la protection fonctionnelle, l’administration peut être amenée à prendre en charge ses frais d’avocat.
Cette prise en charge est toutefois encadrée. Une question pratique se pose alors fréquemment : l’agent peut-il choisir son avocat et obtenir le remboursem...
Accident de service et maladie professionnelle : quels critères de reconnaissance dans la fonction publique ?
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
Un agent public victime d’un accident ou atteint d’une maladie peut, sous certaines conditions, obtenir la reconnaissance de son caractère imputable au service.
Cette reconnaissance est importante puisqu’elle peut notamment permettre à l’agent de bénéficier du congé pour invalidité temporaire...
Agent public stagiaire : titularisation, refus de titularisation et points de vigilance
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
Le fonctionnaire stagiaire occupe une situation particulière : il n’est pas encore titularisé et se trouve dans une situation probatoire, destinée à permettre à l’administration d’apprécier son aptitude à exercer ses fonctions.
Cette période de stage est donc déterminante. À son issue, plusieu...
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : un dispositif désormais pérenne
Publié le :
04/08/2026
04
août
août
08
2026
Droit public
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
La rupture conventionnelle, longtemps réservée au secteur privé, permet à un agent public et à son administration de convenir d'un commun accord de mettre fin à leur relation de travail. Introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et codifiée aux articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général...
L’abandon de poste en droit de la fonction publique
Publié le :
07/07/2026
07
juillet
juil.
07
2026
Droit public
Droit public / (NPU) Fonction publique
Fonction publique
Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
En droit de la fonction publique, l’« abandon de poste » constitue un motif autonome de rupture du lien statutaire, expressément envisagé par le Code général de la fonction publique, sans que les textes ici disponibles n’en détaillent, à eux seuls, la définition ni la procédure complète de mise e...
La protection fonctionnelle constitue une garantie essentielle accordée aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Elle impose à l’administration de protéger l’agent contre certaines attaques ou mises en cause liées à ses fonctions et, dans certaines situations, de prendre en charge l...
Lorsqu’un agent public bénéficie de la protection fonctionnelle, l’administration peut être amenée à prendre en charge ses frais d’avocat. Cette prise en charge est toutefois encadrée. Une question pratique se pose alors fréquemment : l’agent peut-il choisir son avocat et obtenir le remboursem...
Un agent public victime d’un accident ou atteint d’une maladie peut, sous certaines conditions, obtenir la reconnaissance de son caractère imputable au service. Cette reconnaissance est importante puisqu’elle peut notamment permettre à l’agent de bénéficier du congé pour invalidité temporaire...
Le fonctionnaire stagiaire occupe une situation particulière : il n’est pas encore titularisé et se trouve dans une situation probatoire, destinée à permettre à l’administration d’apprécier son aptitude à exercer ses fonctions. Cette période de stage est donc déterminante. À son issue, plusieu...
La rupture conventionnelle, longtemps réservée au secteur privé, permet à un agent public et à son administration de convenir d'un commun accord de mettre fin à leur relation de travail. Introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et codifiée aux articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général...
En droit de la fonction publique, l’« abandon de poste » constitue un motif autonome de rupture du lien statutaire, expressément envisagé par le Code général de la fonction publique, sans que les textes ici disponibles n’en détaillent, à eux seuls, la définition ni la procédure complète de mise e...