Deux types de cancers viennent rallonger la liste des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers
Publié le :
02/03/2026
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Les fonctionnaires victimes de maladies professionnelles bénéficient d’une prise en charge des conséquences de leur maladie.
Le Code général de la fonction publique prévoit que le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) quant son incapacité temporaire de travail est consécutive à une maladie contractée en service.
Le conseil médical donne, le cas échéant, son avis sur le caractère professionnel de la maladie pour placer l’agent en CITIS.
Ce congé court jusqu’à ce que l’agent soit en mesure de reprendre ses fonctions ou mis à la retraite.
L’avantage de ce congé est le maintien intégral du traitement mais aussi la prise en charge des honoraires et frais médicaux directement liés à la maladie.
Certaines maladies sont répertoriées dans le tableau des maladies professionnelles, issu du régime général de la sécurité sociale, et sont reconnues automatiquement si trois conditions sont réunies :
- La maladie figure dans un tableau officiel
- Elle est contractée dans les conditions d’exposition décrites
- Elle est diagnostiquée dans un délai fixé
Ainsi, si une maladie figure au tableau, il est beaucoup plus facile de faire reconnaître son imputabilité au service.
Pour les maladies qui ne sont pas inscrites à ce tableau, il faudra alors :
- Apporter la preuve du lien direct et certain entre la maladie et l’exercice des fonctions
- Le cas échéant, soumettre la demande à une expertise médicale,
- Le cas échéant, obtenir un avis favorable du conseil médical.
La question de l’inscription au tableau des pathologie est donc très importante.
En l’espèce, par un décret n°2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, la liste des maladies professionnelles applicables aux sapeurs-pompiers s’est allongée.
Jusqu’à présent, seuls deux cancers figuraient au tableau des maladies professionnelles relatif à leur activité : le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépatocellulaire.
Ont été rajoutés à la liste, le mésothéliome (cancer pulmonaire) lié aux interventions sur des bâtiments amiantés et le cancer de la vessie lié à la lutte contre les incendies.
Même si cette liste pourrait évidemment être complétée, cette avancée est la bienvenue dans la reconnaissance des pathologies dont peuvent souffrir les sapeurs-pompiers.
[Pour toute problématique liée à une maladie professionnelle, n’hésitez pas à contacter le Cabinet au 05.35.54.56.89]
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