Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
Publié le :
29/04/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frFinalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’appeler École d’administration publique, comme l’avait préconisé le rapport Thiriez, mais Institut du service public (ISP)... Lire la suite
Historique
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Fonction Publique: les CT et CHSCT fusionnent pour devenir le CST
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit publicDroit public / Droit administratif
La loi n°2019-828 du 6 août de transformation de la fonction publique concernant la fonction publique territoriale et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ont fait évoluer l... -
Le secret médical prime sur le bon usage des deniers publics
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit publicDroit public / Droit administratif
Par sa décision n°2021-917 QPC, le Conseil constitutionnel a tranché ; entre le droit au respect de la vie privée et le bon usage des deniers publics, le premier doit primer sur le second. Le Conseil constitutionnel a été très récemment saisi par un syndicat concernant le paragraphe VIII de l... -
Zoom sur les référés d’urgence de droit commun en droit administratif
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit publicDroit public / Droit administratif
Lorsqu’une mesure provisoire doit être prise, afin d’éviter que ne soit porté une atteinte irréversible aux droits ou biens du demandeur, un référé peut être formé devant le juge administratif. Parmi ces référés, il est possible de distinguer trois grandes catégories : Les référés d’urge... -
L’action en reconnaissance de droit : fausse action de groupe, vraie impasse juridique !
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit publicDroit public / Droit administratif
Le Cabinet a récemment eu l’occasion d’accompagner un syndicat dans son action en reconnaissance de droit devant le juge administratif. C'est donc l’occasion de se pencher sur l'action en reconnaissance de droit, action collective issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la just... -
Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit public / Droit administratif
Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’appeler École d’administration publique, comme l’avait préconisé le rapport Thiriez, mais Institut du service public (ISP)...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Renouvellement d’un CDD : le délai pour accepter ne court qu’à partir de la connaissance de la proposition par l’agent
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit publicDroit public / Droit administratif
Le cabinet a accompagné un agent dans son action relative au renouvellement de son contrat à durée déterminée le liant à un centre hospitalier. La question qui se posait dans le cadre de cette affaire était liée aux délais applicables à la procédure de renouvellement des contrats à durée déter...