Les conseils médicaux : une nouveauté dans la fonction publique
Publié le :
17/03/2022
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L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a créé de nouvelles instances qui viennent remplacer les comités médicaux et les commissions de réforme.
Chaque versant de la fonction publique dispose d’un décret spécifique :
- Fonction publique d’Etat : décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat
- Fonction publique territoriale : décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière : décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière
Il est également précisé que le conseil médical de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris est compétent à l’égard de l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l’établissement, quel que soit le lieu d’exercice de leurs fonctions et leur position.
Historique
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