Historique
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(Décision H35) Le Cabinet fait reconnaître la légalité de l’usage par des agents de leur droit de retrait
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit publicDroit public / Droit administratif
Le coronavirus SARS-COV-2 a été découvert et officiellement annoncé par l’organisation mondiale de la santé (OMS) au cours du mois de Janvier 2020. A l’époque de cette découverte, les connaissances sur ce virus étaient tout à fait limitées et l’inquiétude était patente. L’agent est responsabl... -
Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit administratif
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales...Source : www.service-public.fr -
Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit public / Droit administratif
Une circulaire conjointe du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, datée du 25 avril 2025, vise à faciliter l’accès des professions foraines et circassiennes au domaine public...Source : www.weka.fr -
[DECISION H35] Prolongation de stage : une annulation faute de démonstration de l'insuffisance professionnelle
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit publicDroit public / Droit administratif
![[DECISION H35] Prolongation de stage : une annulation faute de démonstration de l'insuffisance professionnelle](medias/org-1760/shared/005-68235c5918d70-maxw2000-maxh1000.jpg "[DECISION H35] Prolongation de stage : une annulation faute de démonstration de l'insuffisance professionnelle")
[Tribunal administratif de BORDEAUX, 6 février 2025, n°2303123] Un agent avait été recruté dans un CIAS, en tant que directeur, pour une durée d’un an, avant sa titularisation. Toutefois, quelques temps avant l’expiration de cette période, le président de la communauté de communes a prolongé l... -
[DECISION H35] Le Cabinet obtient l’annulation du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une rechute
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit publicDroit public / Droit administratif
![[DECISION H35] Le Cabinet obtient l’annulation du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une rechute](medias/org-1760/shared/h35-6808d28b6449c-maxw2000-maxh1000.jpg "[DECISION H35] Le Cabinet obtient l’annulation du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une rechute")
[Tribunal administratif de BORDEAUX, 23 janvier 2025, n°2205955, 2300281] Un agent a consulté le cabinet car il a été victime d’un accident de service en 2017 lequel a été reconnu imputable au service. Toutefois, en 2021 l’agent a présenté de nouveau des symptômes similaires : un état anxieu... -
En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit public / Droit administratif
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social...Source : www.conseil-etat.fr