Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?

Historique

• L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi est une obligation : retard et négligence ne sont pas admis !
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  En application des articles combinés L. 5422-1, L.5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, les travailleurs involontairement privés d’emplois, et notamment les agents titulaires des collectivités territoriales ont le droit à l’allocation d’assurance. Or, pour pouvoir bénéficier de cette alloca...
  Lire la suite
• Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Fonctionnaire détaché : qui est investi du pouvoir disciplinaire ?
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  Un fonctionnaire a été détaché pour trois ans auprès d’un établissement qui l’a engagé sous contrat. A la suite de plusieurs divergences sur un projet de réorganisation et de souffrances au travail ressenties par certains agents placés sous son autorité, le directeur de l’établissement d’accueil...
  Lire la suite
• 1607 heures : la règlementation du temps de travail des agents publics fait l'objet d'une QPC
  Publié le : 20/06/2022 20 juin juin 06 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  Le temps de travail des agents publics est encadré par de nombreux textes, qui ont connu une évolution récente, notamment par la loi de transformation de la fonction publique, qui a introduit de nouvelles contraintes sur ce sujet. La loi n°84-53 du 26 janvier 1985, prévoit en son article 7-1...
  Lire la suite
• L'administration ne peut passer outre les recommandations du médecin de prévention
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  Droit public

  Droit public / Droit administratif
  
  Dans un arrêt du 12 mai 2022, le Conseil d'Etat est venu rappeler les obligations de l'employeur vis à vis de l'agent qui fait l'objet de restrictions médicales.  "3. Il appartient aux autorités administratives, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité e...
  Lire la suite
• La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit administratif
  
  Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite