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[Décision H35] Quand le stress au travail mène à l’accident
Publié le :
14/04/2026
14
avril
avr.
04
2026
Le Cabinet a eu l’occasion d’accompagner un agent dont l’histoire est très particulière et montre à quel point le travail peut peser lourd sur la santé, au point de déclencher un accident cardiovasculaire gravissime.
Pendant des années, l’agent a travaillé dans un service sous forte tension : ambiance dégradée, charge émotionnelle importante, stress continu.
Plusieurs témoignages décrivent bien ce climat éprouvant, qui finit par se traduire, chez l’agent, par une hypertension artérielle durable.
Un jour de 2016, alors qu’elle se rend simplement au restaurant municipal pendant sa pause déjeuner, tout lâche : dissection de l’aorte, une urgence vitale, souvent mortelle.
Les médecins établissement un lien entre cet accident et son hypertension, elle-même nourrie par le stress professionnel de longue durée.
La commune soutenait que cet accident ne pouvait pas être reconnu comme lié au travail parce qu’il s’est produit pendant sa pause et que l’agent avait déjà des problèmes de tension.
Le juge a adopté, suite à une bataille juridique, une position plus réaliste :
- Peu importe que l’accident survienne à la pause, si sa cause profonde se trouve dans les conditions de travail
- Le fait d’avoir un terrain médical fragile n’efface pas le rôle du travail, dès lors que celui-ci a contribué de manière déterminante à l’accident.
La justice a donc reconnu la chaîne que la Cabinet s’est efforcé de démontrer : le stress professionnel prolongé a généré une hypertension qui est la cause de l’accident cardiovasculaire.
Le travail n’a, dès lors, pas besoin d’être la seule cause mais une cause directe et significative. Ce qui est le cas ici.
Les juges ont donc décidé que l’accident de l’agent devait être reconnu imputable au service.
Cette reconnaissance entraîne des conséquences pratiques importantes pour l’agent, notamment liées à une meilleure prise en charge, une reconstitution de carrière et de ses droits à la retraite.
Cette affaire envoie un message clair à toutes les organisations : le stress au travail n’est pas un simple inconfort, c’est un risque médical majeur dont les effets physiques peuvent, juridiquement, être reconnus comme directement liés au travail.
[Pour toute problématique liée à une maladie professionnelle, n’hésitez pas à contacter le Cabinet au 05.35.54.56.89]
Historique
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