Historique
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Protection fonctionnelle des agents publics : conditions, contenu et points de vigilance
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
La protection fonctionnelle constitue une garantie essentielle accordée aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Elle impose à l’administration de protéger l’agent contre certaines attaques ou mises en cause liées à ses fonctions et, dans certaines situations, de prendre en charge l... -
Protection fonctionnelle : l’administration doit-elle prendre en charge les frais d’avocat ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
Lorsqu’un agent public bénéficie de la protection fonctionnelle, l’administration peut être amenée à prendre en charge ses frais d’avocat. Cette prise en charge est toutefois encadrée. Une question pratique se pose alors fréquemment : l’agent peut-il choisir son avocat et obtenir le remboursem... -
Accident de service et maladie professionnelle : quels critères de reconnaissance dans la fonction publique ?
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Fonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
Un agent public victime d’un accident ou atteint d’une maladie peut, sous certaines conditions, obtenir la reconnaissance de son caractère imputable au service. Cette reconnaissance est importante puisqu’elle peut notamment permettre à l’agent de bénéficier du congé pour invalidité temporaire... -
Agent public stagiaire : titularisation, refus de titularisation et points de vigilance
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Fonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
Le fonctionnaire stagiaire occupe une situation particulière : il n’est pas encore titularisé et se trouve dans une situation probatoire, destinée à permettre à l’administration d’apprécier son aptitude à exercer ses fonctions. Cette période de stage est donc déterminante. À son issue, plusieu... -
Non-renouvellement du contrat dans la fonction publique : quels critères et points de vigilance ?
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Décision H35
Le terme d’un contrat à durée déterminée ne donne pas, en principe, à l’agent public un droit à son renouvellement. Pour autant, l’administration ne dispose pas d’un pouvoir totalement discrétionnaire : une décision de non-renouvellement doit respecter certaines règles. L’agent a-t-il un droit... -
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : un dispositif désormais pérenne
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
La rupture conventionnelle, longtemps réservée au secteur privé, permet à un agent public et à son administration de convenir d'un commun accord de mettre fin à leur relation de travail. Introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et codifiée aux articles L. 552-1 à L. 552-5 du Code général...