Historique
-
[Décision H35] Quand le stress au travail mène à l’accident
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit publicDroit public / (NPU) Fonction publiqueFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Décision H35
![[Décision H35] Quand le stress au travail mène à l’accident](medias/org-1760/shared/h35-69ddf55c28c64-maxw2000-maxh1000.jpg "[Décision H35] Quand le stress au travail mène à l’accident")
Le Cabinet a eu l’occasion d’accompagner un agent dont l’histoire est très particulière et montre à quel point le travail peut peser lourd sur la santé, au point de déclencher un accident cardiovasculaire gravissime. Pendant des années, l’agent a travaillé dans un service sous forte tension :... -
Le conseil de discipline, un moment clef de la procédure précédant la sanction
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit publicFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Article de fond
L’agent qui a commis une faute professionnelle ou une infraction peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire engagée par son employeur, dans un délai de 3 ans à compter de la connaissance effective des faits qui lui sont reprochés. La procédure est très strictement encadrée, afin de prés... -
[Décision H35] Inexécution d’une décision de justice, le Cabinet obtient une astreinte
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit publicFonction publique
![[Décision H35] Inexécution d’une décision de justice, le Cabinet obtient une astreinte](medias/org-1760/shared/h35-6970e4e8a775b-maxw2000-maxh1000.jpg "[Décision H35] Inexécution d’une décision de justice, le Cabinet obtient une astreinte")
Que faire quand l’administration condamnée par une décision de justice n’exécute pas la décision ? La situation n’est pas si rare et peut être extrêmement problématique. Tel était le cas d’un agent, dans l’intérêt duquel le Cabinet avait obtenu l’annulation de son licenciement. La décisio... -
[DECISION H35] Retenue sur traitement pour soustraction à un examen médical : l’agent n’avait commis aucune faute
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit publicDroit public / (NPU) Fonction publiqueFonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Décision H35
![[DECISION H35] Retenue sur traitement pour soustraction à un examen médical : l’agent n’avait commis aucune faute](medias/org-1760/shared/h35-695d06dade0d2-maxw2000-maxh1000.jpg "[DECISION H35] Retenue sur traitement pour soustraction à un examen médical : l’agent n’avait commis aucune faute")
L’article 25 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 dispose : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures suivant son établissement, un avis d'interr... -
[Décision H35] Détournement de pouvoir : le Cabinet fait annuler le licenciement pour suppression de poste d’un agent
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Fonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Décision H35
![[Décision H35] Détournement de pouvoir : le Cabinet fait annuler le licenciement pour suppression de poste d’un agent](medias/org-1760/shared/h35-6916066e41fd0-maxw2000-maxh1000.jpg "[Décision H35] Détournement de pouvoir : le Cabinet fait annuler le licenciement pour suppression de poste d’un agent")
Le Cabinet a accompagné un agent contractuel d’une commune qui venait de recevoir un courrier lui notifiant son licenciement pour suppression de poste. L’article 39-3 du décret du 15 février 1988 dispose : « I.-Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplin... -
[DECISION H35] Une annulation du non renouvellement d’un CDD et une indemnisation de 25477,68 € pour l’agent !
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Fonction publiqueFonction publique / Fonction publique - Décision H35
![[DECISION H35] Une annulation du non renouvellement d’un CDD et une indemnisation de 25477,68 € pour l’agent !](medias/org-1760/shared/03-67e6635ace6ba-maxw2000-maxh1000.jpg "[DECISION H35] Une annulation du non renouvellement d’un CDD et une indemnisation de 25477,68 € pour l’agent !")
[Tribunal administratif de BORDEAUX, 6 février 2025, n°2302671] Un agent contractuel de catégorie A avait été recruté par un contrat à durée déterminée (CDD). Son contrat a été renouvelé à 5 reprises et le dernier contrat prévoyait une période d’engagement de trois ans, expirant 12 mars 2023....