Victime d’une erreur médicale ? Fautive ou non, elle peut ouvrir droit à indemnisation !
Publié le :
11/12/2025
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En matière médicale, les médecins ont une obligation de moyen et non de résultat. Cela veut donc dire qu’ils doivent avoir mis tout en œuvre pour soigner les patients.
Toutefois, il arrive que des erreurs médicales soient commises. Ces erreurs peuvent également constituer une faute, dans certains cas.
- L’erreur médicale
Elle peut consister en une opération ratée, une erreur dans le diagnostic, des soins trop tardifs par rapport à l’urgence de la situation …
Si le médecin a soigné le patient dans « les règles de l’art », c’est-à-dire de manière conforme aux connaissances scientifiques à la date des soins, on considérera qu’il n’existe pas d’erreur médicale fautive.
- La faute médicale
L’erreur médicale devient une faute si le médecin n’a pas respecté les règles de l’art.
Dans ce cas, on considère qu’il y a une faute, non pas parce que l’acte médical a échoué, mais parce que les conditions de la survenance de cet échec sont fautives.
- L’indemnisation
Selon la situation, une procédure est offerte aux patients qui sont victimes d’erreurs médicales, même non fautives.
[Si vous êtes victime d’une erreur médicale, n’hésitez pas à contacter le Cabinet !]
Historique
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Victime d’une erreur médicale ? Fautive ou non, elle peut ouvrir droit à indemnisation !
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Fonction publique / Fonction publique - Article de fond
En matière médicale, les médecins ont une obligation de moyen et non de résultat. Cela veut donc dire qu’ils doivent avoir mis tout en œuvre pour soigner les patients. Toutefois, il arrive que des erreurs médicales soient commises. Ces erreurs peuvent également constituer une faute, dans cert...