Assistants maternels et familiaux
H35 AVOCATS accompagne les assistants maternels et assistants familiaux confrontés à une difficulté liée à leur agrément ou à l'exercice de leur activité professionnelle.
Le cabinet intervient notamment en cas de refus, de non-renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait d'agrément décidé par le président du conseil départemental.
H35 AVOCATS accompagne les professionnels dans la contestation d'une décision d'agrément, analyse sa légalité et vérifie le respect des règles de procédure et des droits de l'assistant maternel ou familial.
Le cabinet peut notamment engager un recours administratif amiable ou un recours contentieux contre une décision de refus, de suspension ou de retrait d'agrément devant le juge administratif.
Lorsque la décision compromet immédiatement la poursuite de l'activité professionnelle, H35 AVOCATS examine également les procédures d'urgence permettant d'en demander la suspension.
Le cabinet intervient notamment en cas de refus, de non-renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait d'agrément décidé par le président du conseil départemental.
H35 AVOCATS accompagne les professionnels dans la contestation d'une décision d'agrément, analyse sa légalité et vérifie le respect des règles de procédure et des droits de l'assistant maternel ou familial.
Le cabinet peut notamment engager un recours administratif amiable ou un recours contentieux contre une décision de refus, de suspension ou de retrait d'agrément devant le juge administratif.
Lorsque la décision compromet immédiatement la poursuite de l'activité professionnelle, H35 AVOCATS examine également les procédures d'urgence permettant d'en demander la suspension.