Police administrative
Le Cabinet H35 AVOCATS accompagne les particuliers, les entreprises et les associations confrontés à une mesure de police administrative prise par un maire, un préfet ou une autre autorité administrative.
Le cabinet intervient notamment pour contester un arrêté municipal ou préfectoral, une interdiction, une fermeture administrative ou toute autre mesure de police susceptible de porter atteinte aux droits et libertés.
H35 AVOCATS analyse la légalité de la mesure de police, notamment sa nécessité, son adaptation et sa proportionnalité au regard des circonstances et du trouble que l'administration entend prévenir.
Le cabinet accompagne ses clients dans les recours contre les décisions de police administrative, qu'il s'agisse d'obtenir leur annulation, leur suspension ou, lorsque les conditions sont réunies, la réparation des préjudices causés.
Lorsque la situation présente un caractère d'urgence, notamment lorsqu'une mesure de police porte une atteinte grave à une liberté fondamentale, H35 AVOCATS peut également mettre en œuvre les procédures d'urgence devant le juge administratif.
Implanté à BORDEAUX, H35 AVOCATS accompagne ses clients en Gironde et partout en France.
Le cabinet intervient notamment pour contester un arrêté municipal ou préfectoral, une interdiction, une fermeture administrative ou toute autre mesure de police susceptible de porter atteinte aux droits et libertés.
H35 AVOCATS analyse la légalité de la mesure de police, notamment sa nécessité, son adaptation et sa proportionnalité au regard des circonstances et du trouble que l'administration entend prévenir.
Le cabinet accompagne ses clients dans les recours contre les décisions de police administrative, qu'il s'agisse d'obtenir leur annulation, leur suspension ou, lorsque les conditions sont réunies, la réparation des préjudices causés.
Lorsque la situation présente un caractère d'urgence, notamment lorsqu'une mesure de police porte une atteinte grave à une liberté fondamentale, H35 AVOCATS peut également mettre en œuvre les procédures d'urgence devant le juge administratif.
Implanté à BORDEAUX, H35 AVOCATS accompagne ses clients en Gironde et partout en France.