Responsabilité administrative
Le Cabinet H35 AVOCATS accompagne les particuliers et les professionnels confrontés à un préjudice causé par l'administration et souhaitant obtenir la réparation de leur dommage.
La responsabilité administrative peut notamment être engagée lorsque l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public cause un dommage par son action, son inaction ou le fonctionnement de ses services.
Le cabinet intervient notamment en cas de faute de l'administration, de décision administrative illégale, de défaut d'entretien d'un ouvrage public, d'accident lié à un service public ou de dommages causés par des travaux publics.
H35 AVOCATS analyse les circonstances du dommage, identifie le responsable, évalue les préjudices subis et détermine les conditions permettant d'obtenir une indemnisation et évalue les chances de succès du recours.
Selon la situation, le cabinet accompagne ses clients dans leurs démarches amiables ou engage un recours indemnitaire devant le tribunal administratif afin d'obtenir la réparation des préjudices subis.
Lorsque la responsabilité de l'administration peut être engagée sans faute, le Cabinet H35 AVOCATS analyse également les conditions permettant d'obtenir une indemnisation sur le fondement de la responsabilité sans faute.
La responsabilité administrative peut notamment être engagée lorsque l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public cause un dommage par son action, son inaction ou le fonctionnement de ses services.
Le cabinet intervient notamment en cas de faute de l'administration, de décision administrative illégale, de défaut d'entretien d'un ouvrage public, d'accident lié à un service public ou de dommages causés par des travaux publics.
H35 AVOCATS analyse les circonstances du dommage, identifie le responsable, évalue les préjudices subis et détermine les conditions permettant d'obtenir une indemnisation et évalue les chances de succès du recours.
Selon la situation, le cabinet accompagne ses clients dans leurs démarches amiables ou engage un recours indemnitaire devant le tribunal administratif afin d'obtenir la réparation des préjudices subis.
Lorsque la responsabilité de l'administration peut être engagée sans faute, le Cabinet H35 AVOCATS analyse également les conditions permettant d'obtenir une indemnisation sur le fondement de la responsabilité sans faute.