Droit médical

Avocat en responsabilité médicale

H35 AVOCATS accompagne les victimes d'une erreur médicale, d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale dans la reconnaissance et la réparation de leur préjudice.

La responsabilité médicale concerne les dommages subis par un patient à l'occasion d'un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Selon les circonstances et la nature du professionnel ou de l'établissement de santé concerné, la responsabilité peut relever de règles civiles ou administratives.

Erreur médicale, faute médicale et responsabilité médicale

La responsabilité d'un professionnel de santé ou d'un établissement de soins peut notamment être recherchée lorsqu'un dommage résulte d'une faute commise dans la prise en charge du patient.

Il peut notamment s'agir d'une erreur ou d'un retard de diagnostic, d'une faute dans la réalisation d'un acte médical, d'un défaut de surveillance, d'un manquement aux règles de l'art ou encore d'une mauvaise organisation des soins.

Dans certaines situations, une indemnisation peut également être obtenue alors même qu'aucune faute médicale n'est établie, lorsque les conditions permettant une indemnisation au titre de la solidarité nationale sont réunies.

Les infections nosocomiales font également l'objet de règles spécifiques d'indemnisation.

Accident médical et aléa thérapeutique

Toutes les complications survenues à la suite d'un acte médical ne résultent pas nécessairement d'une faute.

L'analyse du dossier doit permettre de déterminer l'origine du dommage et le régime d'indemnisation applicable : faute médicale, faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service, accident médical non fautif ou infection nosocomiale.

Cette distinction est essentielle pour déterminer les démarches à entreprendre et le responsable susceptible de devoir indemniser la victime.

L'indemnisation des victimes d'un accident médical

Plusieurs voies peuvent permettre à une victime d'obtenir réparation de son préjudice.

Selon la situation, une procédure amiable peut notamment être engagée auprès de la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Cette procédure permet, sous certaines conditions, de faire examiner le dossier et de rechercher une indemnisation sans engager immédiatement une procédure judiciaire. La saisine de la CCI est gratuite.

Lorsque les conditions d'indemnisation au titre de la solidarité nationale sont réunies, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) peut intervenir dans les conditions prévues par la loi.

Une indemnisation peut également être recherchée auprès de l'assureur du professionnel ou de l'établissement de santé responsable.

Lorsque la voie amiable n'aboutit pas ou lorsque l'offre d'indemnisation proposée n'est pas satisfaisante, une procédure devant la juridiction compétente peut être engagée.